ICOMP: Initiative for a Competitive Online Marketplace

De nombreuses personnes en Europe et aux États-Unis ont été surprises lorsqu’un député allemand a réussi à faire admettre à Google qu’il avait, systématiquement, pendant plus de trois ans, collecté des informations confidentielles appartenant à des consommateurs, des entreprises et des gouvernements dont les réseaux Wi-Fi n’étaient pas sécurisés. Sur son blog officiel, Google a reconnu avoir trompé les utilisateurs et les organismes de protection de données. Malgré ses déclaration précédentes contradictoires, Google a reconnu que, lors de son passage en Europe (et aux États-Unis également), la société avait également recueilli des échantillons de données utiles (comme des courriers électroniques et des documents) sur des réseaux Wi-Fi ouverts (c’est-à-dire non protégés par un mot de passe) pour prendre des images pour son application « Street View ». Google a affirmé qu’il s’agissait d’une « erreur » et que « ces données n’avaient jamais été utilisées dans des produits Google ». Ces déclarations laissent pourtant un grand nombre de questions en suspend.

Certaines d’entre elles ont été soumises à la Commission par le député européen Alexander Alvaro (ALDE, Allemagne). Ce dernier a tenu tout d’abord à souligner que  la plupart des données captées sont des données privées au sens de la législation européenne, et qu’elles ont été interceptées sans que les utilisateurs affectés n’aient donné leur accord ou n’en aient eu connaissance, et que, par conséquent, de nombreuses lois d’Etats membres relatives à la directive sur la protection des données et la directive sur la confidentialité électronique sont susceptibles d’avoir été enfreintes. M. Alvaro a ainsi soulevé  un certain nombre de questions concernant des principes essentiels que je souhaite retranscrire ici :

1. Quelles mesures la Commission va-t-elle prendre pour s’assurer qu’aucune donnée privée, représentant une preuve potentielle lors d’un procès pénal ou civil, ne sera plus détruite ?
2. La Commission a-t-elle contacté les autorités de protection des données en Allemagne et dans d’autres Etats membres pour connaître les mesures mises en œuvre et les principes de loi sur la protection des données qui ont été enfreints dans leurs juridictions ?
3. La Commission aidera-t-elle les autorités de protection de données des Etats membres à mener des investigations approfondies, vérifier que les règlements européens sur la vie privée sont respectés et que les citoyens européens sont protégés ?
4. S’il s’avère que Google a bel et bien enfreint les règlements européens sur la protection des données, quelles mesures la Commission prendra-t-elle ?

Peter Schaar, l’officier fédéral chargé de la protection des données en Allemagne, a joué un rôle capital dans la révélation au grand jour des pratiques de Google, tout comme le Professeur Johannes Caspar de l’organisme de protection des données à Hambourg en soulevant des questions majeures telles que la suivante: comment est-ilpossible qu’une entreprise aussi importante que Google puisse se servir d’un produit collectant des quantités énormes de données privées sans réaliser ce qu’elle faisait ?  M. Schaar est allé encore plus loin en demandant si cela était une des caractéristiques de la politique de protection des données de Google. Comme il l’a souligné, l’« erreur » Street View est un énième exemple dans lequel des produits ou services lancés par Google ont sérieusement bafoué la vie privée et les principes de protection des données. En effet, quelques jours après avoir mis en place le navigateur Chrome, Google a remanié les réglages sur la politique de confidentialité du produit, après le tollé provoqué auprès des consommateurs et des législateurs. Toutefois, cela n’a pas empêché Google de lancer Buzz, un produit qui, encore une fois, n’était pas prêt pour le grand soir, et encore moins à la hauteur de ses obligations en matière de sauvegarde des informations privées de ses clients.

Dans son « Agenda numérique pour l’Europe » d’hier, la Commission européenne a répété que le droit à la confidentialité et à la protection des données privées était un droit fondamental dans l’Union européenne qui doit  être appliqué de manière efficace à l’aide de différentsmoyens tels que l’application du principe de « Privacy by Design » (Respect de la vie privée dès la conception) dans les technologies TIC pertinentes jusqu’à la mise en place sanctions dissuasives dans certains cas. La succession de violations de la vie privée citées plus haut montre très clairement que, quelles que soient les déclarations publiques de Google, le respect de la vie privée est loin d’être sa priorité. Tous ces éléments incitent à penser que l’intrusion dans la vie privée est devenue une composante de la plupart des produits récemment proposés par Google.

Comme lors des cas précédents, le directeur général de Google, Eric Schmidt, ne semble pas prendre la mesure du problème. A de nombreuses reprises, ce dernier a nié toute erreur de la part de Google, rejetant la faute sur les utilisateurs. « Si vous voulez que cela reste dans le domaine privé, vous ne devriez pas le faire en place publique » est le conseil qu’il a donné aux utilisateurs dont les données ont été détournées par Google. Ce récent pied-de-nez aux pratiques peu scrupuleuses de Google sur la vie privée revient à dire : si les gens laissent leurs réseaux Wi-Fi sans protection, ils ne devraient pas être surpris qu’une société les espionne.

M. Schmidt, a adopté une approche plus juridique. Selon lui, le problème n’est pas de savoir si les données privées ont été captées ou non, mais s’il en découle un dommage. Comme il l’explique au journal britannique The Guardian, « personne ne peut prouver l’existence d’un dommage [causé par ces données] ». « Pas de dommage, pas de faute » est la défense de Google. Espérons que Johannes Caspar, qui attend désormais la réponse officielle de Google à ses nombreuses questions, ne soit pas ébranlé par ces considérations générales et qu’il continue de faire pression sur Google jusqu’à ce qu’il obtienne ses réponses, ainsi que les véritables disques durs utilisés dans les camions qui ont fait le tour de l’Allemagne et des garanties qu’aucune preuve n’a été détruite. S’il ne peut les obtenir, il sera peut-être temps d’appliquer ces fameuses « sanctions dissuasives » qu’a évoquées la Commission européenne.

Auke Haagsma
Directeur d’ICOMP