Il est facile d’être impressionné par les nombreux changements de ces dernières années dans le développement de services en ligne. Beaucoup de statistique mettent en évidence la contribution actuelle et plus que probable dans le futur du commerce en ligne à l’économie. Quelque soit l’angle sous lequel on le regarde, les nouvelles ne sont pas seulement bonnes mais aussi excellentes. Cela ne doit pas dire que les choses sont parfaites et, dans beaucoup de posts, ICOMP a décrit comment améliorer encore plus le marché en ligne.
Ce blog fait suite aux précédentes discussions sur la nature de l’innovation dans l’économie en ligne. Celles-ci ont conclu que l’innovation a besoin d’une variété de facteurs pour prospérer. Le plus important d’entre eux est que les raisons d’innover doivent être protégées. Cela n’est pas seulement une question de protection des inventions et des fruits de travail intellectuel, mais aussi des marchés concurrentiels où l’entrée est rendue possible et où l’accès aux consommateurs n’est pas bloqué par certains acteurs.
Les petites entreprises sont souvent parmi les plus novatrices et il est parfaitement compréhensible et efficace qu’elles puissent tirer profit de leur(s) premier(s) succès en vendant leurs inventions ou en cherchant des investisseurs, en échange de capitaux propres – même si cela ne mène pas toujours à utiliser au mieux cette invention. De même, les propriétaires d’inventions, comme des brevets, peuvent chercher à prolonger leur efficacité et leur valeur en coopérant avec d’autres détenteurs, par exemple en unissant leurs brevets pour créer des standards techniques comme le MPEG 2.
Ces sources d’innovation peuvent être détournées de différentes façons. Par exemple, en prenant le contenu des autres et en refusant de payer, ou en entrainant leur propriétaire dans de - longues et coûteuses – années de litige, au résultant incertain, pour protéger leurs droits. Le monde en ligne est inondé des plaintes de cette sorte. Un autre exemple : une entreprise dominant le marché utilise son pouvoir sur une partie clé de l’infrastructure en ligne pour augmenter les obstacles que ses rivaux, plus petits, doivent surmonter pour accéder aux clients. Les autorités de concurrence examinent dans le monde entier de telles pratiques et certains des plaignants sont des membres d’ICOMP.
Une autre source de détournement concerne les royalties provenant des brevets. Le propriétaire reconnaît que ses brevets peuvent et devoir être utilisés pour créer un standard que d’autres pourront ensuite utiliser. En échange, il perçoit une redevance pour l’utilisation de son brevet. Cependant, il y a des cas où le propriétaire attend que les autres utilisateurs soient devenus dépendants de son brevet pour exiger qu’ils lui payent une redevance excessive et injuste.
Bien qu’il se présente lui-même comme une entreprise novatrice (et, pour être tout à fait juste, ses premières inventions sur la recherche et la recherche publicitaire étaient innovantes), les pratiques de Google sont profondément hostiles à la capacité d’innovation des autres entreprises. Il expropriait constamment leur contenu au profit de sa propre activité de recherche publicitaire. Le Règlement de Google Books est un exemple de cette pratique abusive qui continue !
Google a aussi cherché à distinguer en pénalisant des concurrents plus petits qu’il considère comme une menace compétitive. Ces derniers jours, nous avons pu constater l’utilisation que fera Google des brevets qu’il acquerra lors de l’achat de Motorola Mobility et qui nuira à ses concurrents en essayant de facturer des royalties excessifs pour l’utilisation de ces brevets pourtant essentiels (et en les utilisant probablement comme une menace pour conclure des contrats avantageux avec des fabricants de mobiles, qui utiliseront ainsi, par défaut la recherche et la recherche des produits publicitaires de Google).
La concurrence libre et juste est indispensable à l’innovation. Cependant, les pratiques décrites ci-dessus sont à l’opposé d’une concurrence basée sur le mérite. Certains cherchent à utiliser une position dominante pour empêcher la concurrence d’autres acteurs et saper toute velléité d’innovation.
David Wood
Directeur juridique d’Icomp
