ICOMP: Initiative for a Competitive Online Marketplace

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») explicite les modalités selon lesquelles le projet Initiative For A Competitive Online Marketplace (Initiative pour un marché en ligne concurrentiel) (« ICOMP ») recueille et fait usage des informations personnelles des utilisateurs du site Web (le « Site » ou le « Site d'ICOMP »). Pour obtenir de plus amples informations sur ICOMP, veuillez vous rendre à l'adresse : "About Us". ICOMP attache une grande importance à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont communiquées. Nous pensons également qu'il est essentiel d'informer les utilisateurs sur la façon dont nous traitons les données.

Cette Politique contient des informations importantes relatives au recueil, à l'utilisation et à la transmission des informations personnelles communiquées à notre Site et nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement avant de nous communiquer toute information de nature personnelle. Toute utilisation de notre site vaut consentement de votre part à ce que nous recueillions et utilisions vos informations personnelles en conformité avec cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la teneur de cette politique, veuillez vous abstenir d'utiliser notre Site.

• 1. RECUEIL D'INFORMATIONS PERSONNELLES
  
  En règle générale, il est possible de se rendre sur le Site d'ICOMP sans avoir à communiquer aucune information personnelle. Cependant, si vous désirez participer au forum de discussion d'ICOMP ou utiliser certaines des fonctionnalités de notre site, nous serons amenés à solliciter la fourniture d'un certain nombre d'informations personnelles de votre part. Par informations personnelles nous entendons toute information qui permet en soi de vous identifier ou qui peut être combinée avec d'autres informations pour vous identifier ou entrer en communication avec vous, notamment votre nom et votre prénom, vos adresses email personnelle et professionnelle et votre fonction.
  
  Utilisateurs non inscrits
  Veuillez noter que certaines informations concernant votre visite sur notre site seront recueillies automatiquement - référez-vous à "Information Collected Automatically".
  
  Utilisateurs inscrits
  Vous inscrire comme utilisateur d'ICOMP vous permet de soumettre des idées et du contenu, ainsi que de participer aux débats et de discuter des problèmes du secteur avec d'autres utilisateurs inscrits. Si vous décidez de vous inscrire, il vous sera demandé de communiquer votre nom, votre prénom et votre adresse email. Il vous sera également demandé de choisir un nom d'utilisateur, un mot de passe et un pseudo qui vous seront propres. Votre pseudo vous identifiera vis-à-vis des autres utilisateurs inscrits d'ICOMP. Pour une meilleure protection de votre sécurité et de vos informations confidentielles, il peut être préférable ne pas faire transparaître votre adresse email ou votre véritable nom dans votre pseudo.
  
  Informations recueillies automatiquement
  Quand vous vous rendez notre site, nous recueillons et analysons automatiquement un certain nombre d'informations présentes dans votre ordinateur. Ces informations comprennent, entre autres, l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, des informations sur le type de votre navigateur et la langue utilisée, la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site, le contenu de tout cookie non supprimé que votre navigateur a précédemment accepté de notre part et l'adresse du site Web référent.
  
  Utilisation de cookies
  Suite à votre visite sur notre site, notre serveur Web peut directement ou indirectement placer un « cookie » dans votre navigateur Web. Un cookie est un élément d'information qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs individuels naviguent sur notre site. Ces cookies ne contiennent aucune information de nature personnelle et ne peuvent pas être rapprochés d'une quelconque information personnelle. Ils sont exclusivement utilisés pour nous aider à comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site. Vous avez la faculté de refuser l'implantation de cookies en appliquant les procédures spécifiques de votre navigateur. Cependant, si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez plus pénétrer sur notre site ou accéder à certaines de ses parties.
  
  Mise à disposition de ressources et informations personnelles
  Un des avantages importants du Site d'ICOMP est la mise à disposition de ressources d'informations sectorielles au profit des utilisateurs inscrits et non-inscrits. Ces ressources comprennent des articles, des rapports, des travaux de recherche et d'autres publications. Ces documents sont susceptibles de nommer le ou les auteurs ou créateurs du matériel et de contenir d'autres informations de nature personnelle à leur sujet, telles que leurs affiliations institutionnelles, diplômes et titres professionnels. Les documents de ce type ne devraient pas être publiés sur le Site sans en avoir au préalable obtenu la permission des auteurs ou créateurs concernés, comme indiqué dans la Charte d'utilisation du Site.
  
  2. UTILISATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES
  
  ICOMP recueille et utilise vos informations personnelles principalement aux fins suivantes : Inscription et réponse aux demandes : nous utiliserons vos informations personnelles pour effectuer et mettre à jour votre inscription à ICOMP. Nous répondrons également aux commentaires et aux diverses requêtes que vous nous adresserez. Ceci peut nous nous amener à prendre contact avec vous par email.
• Mise à jour du Site et réalisation de sondages : nous utiliserons vos informations personnelles pour mettre à jour et améliorer notre Site. De temps en temps, nous pourrons également effectuer des sondages afin d'évaluer l'utilisation de notre site.
• Mise à disposition de ressources documentaires et d'informations : quand nous publions des documents d'information, il peut arriver que nous communiquions un nombre restreint de détails concernant les utilisateurs individuels et les organismes qui ont fait un apport d'informations à notre Site. Ces documents peuvent être consultés et lus par le grand public et les utilisateurs inscrits.
• Participation aux forums de discussion : si vous choisissez de participer à l'un des forums de discussion d'ICOMP, nous vous demanderons de nous transmettre certains détails vous concernant comme votre nom et votre adresse email (voir à ce propos Membres inscrits). Il est important que vous compreniez que vos commentaires et opinions peuvent être largement diffusés auprès d'autres utilisateurs inscrits. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à Confidentialité.

Vous disposez à tout moment de la possibilité de demander le retrait de votre nom ou de toutes autres informations ou contributions personnelles publiées sur notre Site en nous faisant parvenir un email ou en nous contactant à info@i-comp.org.

3. CONFIDENTIALITÉ ET FORUM DE DISCUSSION D'ICOMP

Si vous choisissez de vous joindre au forum de discussion d'ICOMP, vos coordonnées et vos informations institutionnelles, ainsi que vos idées et commentaires, seront publiés directement sur notre Site et pourront être consultés et lus par d'autres utilisateurs inscrits. Toute information personnelle complémentaire que vous mentionneriez de votre propre initiative dans le cadre du forum de discussion pourrait également être vue par d'autres utilisateurs inscrits. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations par d'autres utilisateurs inscrits sur notre Site. Si vous faites part d'informations personnelles complémentaires à votre sujet, veillez à vous limiter à celles qui ne vous poseront aucun problème. Veillez à ne pas divulguer sur notre site, en aucune circonstance, des informations personnelles concernant d'autres personnes à moins d'avoir obtenu, au préalable,leur assentiment .

4. CHOIX DE L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

ICOMP estime qu'il est important de donner aux utilisateurs individuels la possibilité de choisir la façon dont leurs informations personnelles sont recueillies et utilisées. Si nous nous proposons d'utiliser vos informations personnelles à des fins autres que celles définies dans cette politique, nous vous donnerons également la faculté de vous opposer facilement à de telles autres utilisations.

Les utilisateurs inscrits et d'autres utilisateurs individuels dont nous détenons les informations personnelles peuvent également prendre contact avec info@i-comp.org et demander d'avoir accès à leurs informations personnelles, comme décrit plus en détail ci-dessous sous "Accès". Nous tâcherons également d'exaucer vos souhaits pour ce qui est du traitement de vos informations personnelles dans tous les autres cas, sous réserve que ceci n'interfère pas avec le fonctionnement du Site ou le respect de nos obligations légales ou réglementaires. Et vous êtes libre de refuser de nous communiquer des informations personnelles, bien que ceci puisse avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas continuer à utiliser le Site d'ICOMP.

5. DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

ICOMP sera autorisé à communiquer vos informations personnelles à d'autres firmes ou utilisateurs individuels ne faisant pas partie d'ICOMP dans les cas suivants :

• Lorsque nous retenons les services de fournisseurs et agents tiers aux fins de traitement des informations personnelles pour notre compte. Dans ce cas, ICOMP exige que ces prestataires de service mettent en œuvre des mesures adéquates de sécurité technologiques et organisationnelles avant d'être autorisés à recevoir toute information personnelle de notre part.
• Suite à des citations à comparaître, des décisions émanant des tribunaux ou au titre de tout autre procédure judiciaire ; pour faire reconnaître ou exercer nos droits légaux ; pour nous défendre contre des poursuites judiciaires ; ou dans tous les autres cas imposés par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit d'émettre ou de rejeter toute objection ou droit accordé par la loi en notre faveur.
• Lorsque nous estimons qu'il devient nécessaire d'effectuer une enquête, de prévenir, ou de prendre des mesures concernant des activités illégales ou soupçonnées illégales ; pour garantir et défendre les droits, le patrimoine ou la sécurité d'ICOMP, de nos utilisateurs inscrits ou d'autres ; et en vertu de notre Charte d'utilisation et d'autres clauses.

Hormis les cas ci-dessus, nous vous avertirons si nous sommes contraints de communiquer à des tiers une quelconque information personnelle vous concernant, et vous aurez la possibilité de vous opposer à ce que nous communiquions une telle information.

Il est important que les utilisateurs inscrits comprennent que toute information personnelle qu'ils affichent en ligne via notre forum de discussion devient disponible et visible pour l'ensemble des autres utilisateurs du monde entier inscrits auprès d'ICOMP.

6. INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS

ICOMP traite les informations personnelles exclusivement aux fins pour lesquelles elle ont été recueillies et conformément aux termes de cette Politique. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de nous assurer que toute information personnelle que nous traitons est exacte, complète et actualisée. Lorsque des informations personnelles nous sont transmises directement par les utilisateurs individuels lors de leur inscription, nous comptons sur ces utilisateurs individuels pour nous communiquer des informations précises et correctes et, une fois inscrits, pour nous informer dès que ces informations deviennent incorrectes ou obsolètes.

7. ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES ET CORRECTION

Vous pouvez nous demander d'avoir accès à toute information personnelle que nous détenons à votre sujet et de corriger tout ce qui serait inexact, sauf lorsque c'est contraire à la loi. Pour avoir accès, corriger ou poser des questions au sujet des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez prendre contact avec : info@i-comp.org.

8. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

ICOMP a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir une protection contre l'accès non autorisé ou les modifications, la divulgation ou la destruction non autorisées d'informations personnelles. Nous vérifions périodiquement nos systèmes pour nous assurer qu'il ne soit jamais porté atteinte à la sécurité et à l'intégrité des informations personnelles en notre possession. Néanmoins, il ne peut être garanti que la transmission de données par Internet soit complètement sécurisée et ICOMP ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels préjudices, de quelque nature qu'ils soient, que vous pourriez avoir à subir par suite de l'interception, de la modification ou de l'utilisation détournée d'informations pendant la transmission.

Veuillez noter que la sécurité effective du Site d'ICOMP dépend, en partie, de ce que les utilisateurs inscrits s'assurent que leurs identifiants personnels et mots de passe de connexion sélectionnés pour accéder aux espaces à accès réservé du Site d'ICOMP demeurent confidentiels et sécurisés, et de ce que ces utilisateurs se conforment aux restrictions relatives à la communication d'identifiant et de mot de passe définies dans notre Charte d'utilisation.

9. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

Nous pouvons être amenés à communiquer des liens vers d'autres sites Web et ressources Web externes au Site d'ICOMP en les mettant à votre disposition pour accès à votre seule discrétion. Si vous décidez d'activer un lien et d'entrer sur un site Web, vous reconnaissez et convenez ainsi que nous ne serons pas responsables de l'indisponibilité desdits sites ou ressources externes, que nous ne vérifions pas et ne validons pas, et que nous n'endossons aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant (i) les pratiques en matière de confidentialité desdits sites Web, (ii) le contenu desdits sites Web, notamment les publicités, contenus, produits, marchandises ou autres matériels ou services présentés ou disponibles sur de tels sites Web ou ressources ou (iii) l'utilisation que d'autres font de ces sites Web ou de ces ressources.

Une fois que vous avez activé un lien vers le site Web d'une tierce partie, il est important que vous vous informiez des politiques de confidentialité et des pratiques dudit site Web. Soyez également conscient du fait que de tels sites Web de tierce partie sont susceptibles d'utiliser des cookies.

10. ENFANTS

Le Site d'ICOMP est destiné et conçu spécifiquement à l'intention des adultes. ICOMP ne sollicite pas ou ne recueille pas sciemment d'informations personnelles concernant des utilisateurs individuels de moins de 18 ans. Si nous nous rendons compte que nous avons reçu des informations personnelles provenant d'une personne qui nous paraît avoir moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations de nos systèmes.

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Si nous apportons des modifications significatives à cette Politique, nous publierons toutes les modifications apportées sur cette page. Le simple fait de continuer à utiliser notre site après la publication de tels avis ou notifications sera considéré comme une acceptation implicite des modifications apportées.

Si vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant cette Politique, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment par le biais de ce Site ou à l'adresse info@i-comp.org.


Dernière mise à jour : le 17 janvier 2008